Comprendre le RNQ / Référentiel unique
Tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle certification nationale unique
Découvrez la nouvelle certification qualité des organismes de formation
Vous travaillez pour un organisme de formation, de VAE ou un centre de bilan de compétences ? A compter du 1er janvier 2022, vous devrez répondre aux 32 indicateurs et 7 critères du RNQ / Référentiel unique si vous souhaitez continuer à bénéficier des fonds mutualisés de la formation professionnelle. Vous décrocherez alors la nouvelle certification du RNQ / Référentiel unique !
RNQ / Référentiel unique : 7 critères et 32 indicateurs
Le Référentiel National Qualité (RNQ / Référentiel unique), publié via 2 décrets, comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
La certification du Référentiel National Qualité / RNQ s’étend sur un cycle de 3 années composée d’un audit initial et d’un audit de surveillance à mi-parcours.
Combien d'indicateurs me concernent ?
Le nombre d'indicateurs est défini selon votre activité :
Bilan de Compétences seul : 22 indicateurs
VAE seule : 24 indicateurs
OF seul : 28 indicateurs
CFA seul : 32 indicateurs
Téléchargez le GUIDE OFFICIEL du RNQ pour plus d'informations
Les 7 critères du RNQ / Référentiel unique
Critère 1 du RNQ / Référentiel unique :
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Indicateur 1 :
Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs,contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Indicateur 2 :
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.
Indicateur 3 (SPECIFIQUE) :
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d'obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Critère 2 du RNQ / Référentiel unique
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
Indicateur 4 :
Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise et/ou le financeur concerné(s).
Indicateur 5 :
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Indicateur 6 :
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectif définis et aux publics bénéficiaires.
Indicateur 7 (SPECIFIQUE) :
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestations aux exigences de la certification visée.
Indicateur 8 (SPECIFIQUE) :
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.
Critère 3 du RNQ / Référentiel unique
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
Indicateur 9 :
Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
Indicateur 10 :
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l'accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Indicateur 11 :
Le prestataire évalue l'atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
Indicateur 12 :
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l'engagement des bénéficiaires et prévenir les abandons.
Indicateur 13 (SPECIFIQUE) :
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations en alternance, le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions confiées, à court et à long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
Indicateur 14 (SPECIFIQUE) :
Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l'exercice de la citoyenneté.
Indicateur 15 (SPECIFIQUE) :
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Indicateur 16 (SPECIFIQUE) :
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l'autorité de certification.
Critère 4 du RNQ / Référentiel unique
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Indicateur 17 :
Le prestataire met à disposition ou s'assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d'un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
Indicateur 18 :
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et / ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
Indicateur 19 :
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
Indicateur 20 (SPECIFIQUE) :
Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.
Critère 5 du RNQ / Référentiel unique
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
Indicateur 21 :
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différent sintervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
Indicateur 22 :
Le prestataire entretient et développe les compétences des personnels salariés, adaptées aux prestations.
Critère 6 du RNQ / Référentiel unique
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Indicateur 23 :
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
Indicateur 24 :
Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention, et en exploite les enseignements.
Indicateur 25 :
Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
Indicateur 26 :
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour l’aider à accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Indicateur 27 :
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Indicateur 28 (SPECIFIQUE) :
Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
Indicateur 29 (SPECIFIQUE) :
Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude.
Critère 7 du RNQ / Référentiel unique
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Indicateur 30 :
Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires,financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
Indicateur 31 :
Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
Indicateur 32 :
Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
Liste des organismes certificateurs du RNQ / Référentiel unique
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